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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Mentions légales

Atoutsplus.org est un site édité par Atout Maître Education (920 193 141 R.C.S. Paris) et l’Association Atouts+ (W751267598)
L’association Atouts+ peut être jointe à l’adresse email suivante : contact@atoutsplus.org

Directeur de la publication : Monique Canto-Sperber, directrice et fondatrice d’Atouts+ University
Réalisation du site : Jordan Jeandon

Le site Internet est hébergé par OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site Internet atoutsplus.org (le Site) est la propriété exclusive de Atout Maître Education.
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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2. Contenu du site

Le site est exploité par Atout Maître Education et l’Association Atouts+.
Il présente des outils destinés à communiquer sur ses activités et permettre l’inscription des ses futurs étudiants.

3. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Atout Maître Education et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

4. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Atout Maître Education et l’Association Atouts+.

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ traitent les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées, finalités et licéité de traitement

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ recueillent sur le Site les données personnelles des utilisateurs suivantes :

  • Formulaire de prise de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, numéro de téléphone

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact avec Atouts+ University pour recevoir des informations et/ou être recontacté, sur la base du consentement des utilisateurs

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association Atouts +.
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Durée de conservation des données personnelles

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à conserver les données personnelles communiquées par les utilisateurs pour les durées prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les données sont conservées notamment pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute afin de l’informer des activités d’Atouts+ University (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les utilisateurs, Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à détruire toute copie des données personnelles des utilisateurs qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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Les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@atoutsplus.org. L’internaute devra fournir la photocopie recto verso de sa carte d’identité.
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, Tél. 01 53 73 22 22

Confidentialité des données personnelles

Atout Maître Education et l’Association Atouts+ garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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